Dans une affaire, hélas, bien ordinaire de non respect du droit d’auteur, opposant le photojournaliste Stéphane Lemouton à Désirs d’avenir, l’association de Ségolène Royal, la 1ère chambre du pôle 5 de la Cour d’Appel de Paris a donné raison au photographe.
Lundi 24 juin 2013, la 1ere chambre du pôle 5 de la Cour d’Appel de Paris a entendu les protagonistes d’une affaire bien ordinaire de non respect du droit d’auteur. Ordinaire, si ce n’est que Désirs d’avenir, l’association de Ségolène Royal, est à la barre des accusés.
A droite la couverture du catalogue de l’exposition de Marie-Laure de Decker à la MEP (photo ML de Decker), a gauche François Lochon le 6 avril 2010 (photo Michel Puech)
Le 19 mars 2013, les trois femmes juges, composant la 3ème chambre de la cour d’appel du Palais de justice de Paris, condamnent à « la charge des dépens », la photographe Marie-Laure de Decker à payer à Gamma-Rapho 5000 euros, en plus des 5000 dus en première instance, provoquant l’indignation de la plaignante, de ses amis et de nombreux photojournalistes.
Lundi 21 janvier 2013, Maître Poli, administratrice judiciaire, aura sur son bureau les propositions des candidats à la reprise de l’agence Sipa press, en redressement judicaire depuis le 6 décembre 2012. De la qualité de ces offres dépendra l’avenir de l’agence. Update du mardi 22 janvier: 6 dossiers auraient été déposés chez l’admnistratrice judiciaire.