[CP] Report de l’examen du projet de loi sur la protection des sources

Un mauvais coup contre la démocratie

Logo_SNJ-CGTLe SNJ-CGT a appris avec stupéfaction que l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la protection des sources des journalistes était reporté après les municipales alors que ce texte avait été présenté en Conseil des ministres en juin dernier.

Ce projet de loi, un des engagements pris par François Hollande alors qu’il était candidat à la présidentielle, avait fait l’objet d’un long et fructueux travail parlementaire avec les syndicats de journalistes.

Les amendements proposés par la rapporteure du projet de loi, Mme Chapdelaine, précisaient dans le bon sens les modalités de porter atteinte au secret des sources pour prévenir ou réprimer une atteinte grave aux intérêts de la nation ; cette notion particulièrement large permettait, de fait, de justifier de trop nombreuses levées du secret des sources.

Cette décision avait été précédée par des prises de position du SNJ-CGT pour un amendement du texte initial et d’une lettre ouverte des syndicats et associations (SNJ, SNJ-CGT, CFDT, Ligue des droits de l’Homme, RSF, Association de la presse judiciaire) à la Garde des Sceaux et à la ministre de la culture et de la communication, pour dire leur inquiétude sur le paragraphe incriminé.

Et alors que le texte devait enfin être examiné le 16 janvier, le gouvernement Ayrault a pris la grave décision de le déprogrammer sans autre explication.

Le SNJ-CGT interpelle le gouvernement pour connaître les raisons inavouées (inavouables ?) à ce jour, de cette décision aussi soudaine qu’intolérable et qui constitue un très grave retour en arrière malgré les engagements au plus haut sommet de l’Etat.

Le SNJ-CGT appelle dès maintenant à la mobilisation des syndicats, des associations, des parlementaires et des citoyens pour qui la liberté de la presse n’est pas un vain mot.

Après le refus du Sénat de lever l’immunité de Serge Dassault (patron et éditorialiste occasionnel du Figaro), le report de la loi sur la protection des sources est une mauvaise nouvelle pour la démocratie et un mauvais coup contre les libertés fondamentales de la part du gouvernement qui, hélas, n’en est pas à son coup d’essai. N’est-ce pas lui qui n’hésite pas à poursuivre les syndicalistes et qui expulse les étrangers à tour de bras ?

Tous ensemble pour défendre la liberté de la presse et de la démocratie dans ce pays, patrie des droits de l’Homme.

 

Montreuil le 10/01/2014

SNJ-CGT

 

 

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