[CP] Hadopi labellise le “libre de droit” !

logo_UPPCommuniqué de presse > L’HADOPI a ouvert le 11 décembre un nouveau site de référencement de l’offre légale culturelle : offrelegale.fr.

La catégorie « photo » se compose de la société FOTOLIA, en première place, ainsi que d’autres banques d’images aux prix dérisoires et proposant des images «libres de droits » telles que CANSTOCKPHOTO, MATTON, VEER, ZPHOTO.FR .

Contactée par l’HADOPI en vue de cet événement au mois d’aout dernier, l’UPP avait attiré son attention sur le baromètre de l’offre légale réalisé en janvier 2013 par l’HADOPI, en partenariat avec Harris Intercative, qui annonce que 75% des usagers sont satisfaits de l’offre légale de la photographie. En effet, l’UPP avait signalé que cette étude englobe l’ensemble des sites de partage de photographies en ligne dont le contenu n’est pas contrôlé ainsi que les microstocks utilisant l’appellation illégale « libre de droit » .

Si

 

la Haute Autorité compte parmi ses missions la mise en place d’un portail de référencement d’offres légales, elle est principalement chargée de faire respecter le droit d’auteur sur Internet. Pourtant, elle labellise comme légale des sites utilisant une appellation « libre de droit » mensongère et illicite au regard du code de la propriété intellectuelle.

Le développement d’une offre de photographies gratuites ou low cost par des sites communautaires (tels que FLICK’R ou WIKIMEDIA) ou par des microstocks (tellle que FOTOLIA) a eu des effets catastrophiques sur le marché de la photographie professionnelle. Fondées sur des logiques de contributions d’amateurs (crowdsourcing), ces offres déloyales à l’égard des photographes professionnels ont créé un effet d’aubaine dont profitent certains utilisateurs professionnels.

L’UPP avait déjà dénoncé la labellisation « PUR » de Fotolia par l’HADOPI, dans le cadre d’une pétition lancée en 2011, ayant reçue 6 221 signatures. Cette campagne avait amené l’UPP à avoir un très long entretien avec sa présidente pour tenter d’empêcher l’octroi du label « PUR » à une société qui ne respecte pas la législation française sur le droit d’auteur et qui dérégule le marché. Les photographes se sont également indignés lorsque que l’HADOPI, partenaire de l’évènement « La Semaine de la presse et des médias dans l’École » avait choisi FOTOLIA pour sensibiliser les élèves, in fine, aux droits des auteurs, à travers une série d’ateliers avec des plateformes d’échanges labellisées.

Comment l’Hadopi peut-elle référencer ces banques d’images alors même que le rapport de la mission Lescure pointe du doigt les pratiques de ces nouveaux intermédiaires qui « menacent l’exercice professionnel du métier » et « contribuent à l’effondrement généralisé de la valeur de l’image » ?

 

 Nous contacter : Nolwenn Bescher, chargée des affaires juridiques de l’UPP 01 42 77 83 72 – www.upp-auteurs.fr

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.